À l’écoute du Ministère de la Transition écologique et solidaire

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Aviation Civile

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La Commission européenne a publié en juin 2019 deux règlements encadrant l’usage des drones. Cette nouvelle règlementation va progressivement prendre effet à partir du 1er juillet 2020. Avant cette date, la réglementation nationale demeure entièrement applicable.

La DGAC travaille actuellement à adapter le corpus national pour être en conformité réglementaire avec les exigences européennes, tout en permettant à la filière drone de se convertir progressivement au nouveau cadre.

POURQUOI UNE RÉGLEMENTATION EUROPÉENNE ?

Actuellement, chaque État membre de l’Union européenne applique sa propre réglementation. Afin de favoriser le développement de l’activité drone en Europe, la Commission a élaboré deux règlements permettant d’harmoniser les pratiques, et facilitant ainsi les opérations dans l’Union.

A compter du 1er juillet 2020, la réglementation européenne sur les UAS (aéronefs sans équipage à bord) est directement applicable dans l’ensemble des Etats membres de l’Union européenne, ainsi qu’en Islande, au Liechtenstein, en Norvège, et en Suisse. Une fois les démarches administratives réalisées dans l’un de ces Etats (enregistrement, formation, ...), un exploitant UAS pourra voler dans tous les autres Etats sans avoir à les refaire.

La réglementation européenne